Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. MENTIONS LEGALES DU SITE
Le site internet https://www.maisonderetraitetunisie.fr/ (le « Site ») est édité par :
La société SILVER RESORTS
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital social de 15.000€,
Siège social situé 30/32 boulevard de Sébastopol à Paris, 75004
Numéro d’immatriculation: 979 724 457
Numéro d’identification à la TVA: FR51 979 724 457
Représentée par Monsieur Farès Bouslama, en qualité de Président
(« SILVER RESORTS »)
Le Directeur de publication sur le Site est Monsieur Farès Bouslama.
SILVER RESORTS est joignable aux coordonnées suivantes:
– par téléphone : +33 9 70 44 99 88
– par voie postale : 30/32 boulevard de Sébastopol à Paris, 75004
– par courriel : [email protected]
Le Site est hébergé par LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) sis 10, Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, joignable au numéro de téléphone suivant +33 1 77 62 30 03.
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
2.1. Objet et périmètre des CGU (ci-après définies)
Le Site a seulement pour objet est de présenter les maisons de retraite /résidences de qualité supérieure situées en Tunisie et destinées à des retraités internationaux (les « Résidences »).
Le Site est un site vitrine à caractère exclusivement informatif pour l’internaute (« Vous » et « Vos ») Vous permettant de Vous renseigner sur les Résidences.
La réservation des Résidences est impérativement effectuée conformément aux modalités prévues sur le site internet https://www.silver-resorts.com/ et ne relève pas du Site.
Les Résidences sont mises à disposition et administrées par des entités tierces, pour lesquelles SILVER RESORTS agit exclusivement en qualité d’intermédiaire. Vous pouvez solliciter SILVER RESORTS pour obtenir des informations supplémentaires sur les Résidences et les services qui y sont proposés par rapport à Votre situation ou celle de vos proches.
Afin d’obtenir plus d’informations concernant le traitement de Vos données à caractère personnel dans le cadre de Votre utilisation du Site, merci de consulter la charte d’information accessible https://www.maisonderetraitetunisie.fr/protection-donnees-personnel/.
2.2. Contenu du Site
Le Site contient des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Chacun des éléments composant le Site (e.g., images, logos, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, publications, logiciels, bases de données, dessins et modèles et marques, etc.) est la propriété exclusive de SILVER RESORTS ou lui est concédé en licence par le titulaire des droits de propriété intellectuelle. (le « Contenu »)
Au regard de ce qui précède, SILVER RESORTS ne Vous concède aucun autre droit sur le Contenu que celui de le consulter sur le Site.
Sous réserve des exceptions légales, il est expressément interdit d’effectuer toute reproduction, téléchargement, transmission, représentation, utilisation du Contenu, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sous peine de sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 331-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 1241 et suivants).
A ce titre, Vous n’avez pas le droit de :
– Copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu ;
– Accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui Vous est fournie à cet effet, par exemple en utilisant des versions modifiées des codes sources du Site ;
– Utiliser tout ou partie du Contenu à des fins de valorisation de produits et/ou de services, sur tout support, notamment à des fins commerciales. Tout lien hypertexte revoyant vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par SILVER RESORTS, qui se réserve le droit d’en demander la suppression à tout moment.
2.3. Votre responsabilité lors de l’utilisation du Site
Vous êtes responsable (i) de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et (ii) des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site.
Vous conservez à Votre charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et au Site, selon les modalités fixées par les fournisseurs d’accès et/ou les opérateurs de communication électronique.
Vous avez connaissance des risques de détournement et de contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou d’interruption des communications sur internet.
Il est rappelé que le fait (i) d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, (ii) d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ou (iii) d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Vous Vous engagez à ne pas communiquer à SILVER RESORTS des informations concernant Vos données de santé ou celles de Vos proches, telles que définies par la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel1 . Si nécessaire, ces informations seront sollicitées par les entités gestionnaires des Résidences.
1 Les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne. Par exemple, les informations concernant une maladie ou certaines données à partir desquelles il est possible de déduire une information sur l’état de santé des personnes
2.4. Responsabilité de SILVER RESORTS
SILVER RESORTS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations et du Contenu accessibles sur le Site. Toutefois, le Site est fourni en l’état, sans aucune garantie, notamment de disponibilité et d’exactitude, en particulier en ce qui concerne les informations relatives au bien-être, à la médecine et aux soins qui pourraient être accesibles sur le Site.
SILVER RESORTS engage sa responsabilité en cas de manquement aux CGU Vous causant un dommage immédiat, direct, certain et prévisible. SILVER RESORTS ne saurait, cependant, en aucun cas être tenue responsable notamment:
– des dommages indirects, de quelque nature que ce soit ;
– des dommages qui pourraient être subis sur Votre environnement technique et notamment, Vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et Votre matériel utilisé pour accéder au Site ;
– de toute décision découlant de Votre analyse d’une information accessible sur le Site, qu’elle soit à l’initiative d’un autre utilisateur ou de SILVER RESORTS, notamment toute information relative au bien-être et à la santé.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (les « Sites Tiers »). SILVER RESORTS ne contrôle ni (i) le contenu des Sites Tiers, ni (ii) l’exactitude des informations accessibles sur les Sites Tiers. En conséquence, SILVER RESORTS n’est en aucun cas responsable des dommages résultant de Votre utilisation ou de l’accès aux informations ou contenus sur les Sites Tiers.
2.5. Modification des CGU
SILVER RESORTS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les CGU.
Vous serez informé de ces modifications par tout moyen que SILVER RESORTS jugera adéquat. Nous Vous invitons, par conséquent, à prendre régulièrement connaissance des CGU.
Si tout ou partie des nouvelles CGU ne vous conviennent pas, vous devez cesser toute utilisation du Site.
Les CGU ont été mises à jour le 30/07/2023.
2.6. Loi applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont soumises à la loi française.
Pour toute réclamation relative à l’utilisation du Site, merci de contacter SILVER RESORTS aux coordonnées présentées en en-tête des présentes afin d’envisager une solution amiable.
A défaut, la réclamation sera confiée au Tribunal compétent conformément à la loi applicable.